La Cour Suprême déclare inconstitutionnels les accords de jumelage entre Mamoudzou et trois localités comoriennes.
C’est une victoire pour tous les militants engagés dans la sauvegarde de l’intégrité territoriale des Comores. C’est également celle de Ahmed-Hachim Said Hassane qui est celui qui a contesté devant la Cour Suprême la constitutionnalité de ces accords de jumelage.
Selon l’avis rendu par la Cour datant du 27 septembre 2022, « il est constant que les accords de jumelage signés entre la ville de Mutsamudu, le village de Tsidje et la Commune de Mamoudzou régie par un système juridique différent en violation des dispositions impératives de l’article 122 de la Constitution qui déclare que « les institutions de Maore seront mises en place dès que prendra fin l’occupation de l’île. »
En conséquence l’avis de la Section Constitutionnelle conclut que les accords ne sont pas conformes à la Constitution.
Cet avis signé par la présidente de la Cour Suprême Harimia Ahmed, intervient après que qu’un arrêté du Ministre de l’intérieur Fakridine Mahamoud avait annulé ces accords en août 2022, suite à la polémique qu’ils avaient suscité de part et d’autre du lagon.
La leçon à retenir de cette victoire judiciaire d’Ahmed-Hachim Said Hassane est qu’il existe des voies et moyens légaux pour lutter contre les décisions des autorités, mais l’opposition a décidé de les ignorer.
Le judiciaire est inféodé à l’exécutif, mais y avoir recours est un moyen d’ouvrir le débat sur certains sujets et mettre le gouvernement face à ses propres incohérences.
Mohamed Moussa AlComorya
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