Lors de la conférence de presse hebdomadaire, à l’issue du Conseil des Ministres, de ce mercredi 26 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement a été interrogé sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de l’Union des Comores, qui exige que les détenteurs d’une nationalité étrangère y renoncent s’ils souhaitent briguer la magistrature suprême.
En effet dans l’article 12 de ce projet de loi, parmi les pièces qui doivent accompagner la déclaration de candidature déposée auprès du Greffe de la Cour Suprême, figurent entre autres:
- Un certificat de résidence de moins de trois mois.
- Une attestation de renonciation de la ou les nationalités étrangères, le cas échéant.
Ce dernier point fait couler beaucoup d’encre et de salive, dans un pays ayant une diaspora aussi vaste et qui joue un rôle primordial dans tous les domaines.
Houmed Msaidie en rajoute une couche, en estimant que le projet de loi ne va pas assez loin, puisqu’il prévoit que c’est une fois élu que la personne doit renoncer à sa nationalité étrangère.
Pour le ministre, dès lors qu’une personne est candidate pour être président des Comores, elle devrait immédiatement renoncer à son autre nationalité.
Il cite comme argument, les risques de trahison et le conflit d’allégeance à deux patries.
Comme il fallait s’y attendre l’opposition en exil est vent debout contre ce projet de loi. Les opposants y voient une ruse pour éliminer des éventuels prétendants à la présidence issus de la diaspora, dans laquelle Azali Assoumani n’est pas en odeur de sainteté.
La double nationalité fait débat dans de nombreux pays. Certains comme la Chine ou le Japon interdisent d’acquérir une autre nationalité. Quiconque devient citoyen d’un autre pays perd sa nationalité d’origine. Ce fut également le cas pour l’Inde et la Belgique jusqu’à un passé récent.
D’autres comme l’Australie interdisent la double nationalité mais uniquement pour les élus.
Les Comores ont toujours été une terre d’émigration. Au 19e siècle les comoriens étaient des dizaines de milliers à Zanzibar. Au début du 20e siècle, ils étaient des centaines de milliers à Madagascar, particulièrement à Mahajunga. Aujourd’hui c’est en France, où elle est estimée à 300 000 personnes que la diaspora comorienne prospère.
Sans parler du cas spécial de l’île de Mayotte sous administration française, revendiquée par les Comores, où la majorité de la population est originaire des 3 autres îles de l’archipel.
Sur les 10 000 naissances enregistrées sur cette île en 2021, il y a 7500 bébés soit les trois quarts, qui étaient de mères comoriennes.
Mayotte est devenue de facto une île binationale.
La double nationalité est donc un sujet qui risque de continuer d’alimenter le débat dans les années qui viennent.
Ce projet de loi s’il passe ne concernera qu’un nombre limité de personnes qui souhaitent devenir président de la république.
On dit que la présidentielle est la rencontre d’un homme et d’un peuple. D’un côté, il est légitime de se poser la question de savoir si une personne qui est incapable de sacrifier sa nationalité pour la nation, sera prête à sacrifier sa vie pour elle.
Mais d’un autre côté, on peut être en droit de se demander s’il ne s’agit pas d’une énième instrumentalisation des lois pour neutraliser des adversaires politiques.
Si le gouvernement est sincère il devrait demander aux ministres actuels qui ont la nationalité française d’y renoncer sinon tout cela n’a aucun sens.
Surtout on peut très bien être de nationalité comorienne uniquement et faire passer les intérêts des puissances étrangères que ça soit la France, l’Arabie Saoudite ou le Maroc, avant les intérêts supérieurs de l’Etat comorien.
Le débat est ouvert.
Mohamed Moussa AlComorya
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